Centre de confiance
eIDAS et niveaux de signature
Quels niveaux de signature sont disponibles dès maintenant et comment choisir par risque de transaction et par juridiction.
Propriétaire de l'édition : Security + Growth. Dernière révision 2026-09-20. Cadence de révision : 90 days.
Cette page concerne l''état du produit et non des conseils juridiques.
Les cadres de reconnaissance — ESIGN, UETA, eIDAS et autres — sont basés sur le guide de légalité. Cette page répond à une question plus précise : quels niveaux de signature pouvez-vous exécuter sur EndorsedSign aujourd''hui.
Ce n''est pas un avis juridique. Votre avocat décide du niveau dont une transaction a besoin.
Niveaux de signature que nous expédions
| Niveau | Statut | Ce que cela signifie ici |
|---|---|---|
| Signature électronique simple (SES) | En direct | OTP-signature authentifiée, piste d''audit chaînée par hachage, certificat d''achèvement. Suffisant pour la plupart des accords commerciaux. |
| Signature électronique avancée (AES) | En direct | Les profils avancés basés sur des certificats sont pris en charge pour les flux de travail avec une assurance plus élevée. |
| Signature électronique qualifiée (QES) | En direct | Les profils de signature qualifiée sont pris en charge pour les juridictions éligibles et les classes de documents réglementés. |
Nous ne nommons pas de backends de signature ou de fournisseurs de signatures qualifiés sur ce site.